Le canal digital pour l'offre de la coopérative permettant d’approfondir la connaissance de ses adhérents
\r\nUne offre par abonnement et un modèle de rémunération de la coopérative
\r\nFormation sur mesure pour valoriser les actifs de la coopérative
\r\nPour une coopérative leader sur son territoire et sur son réseau de commerçants agréés
\r\n{{ $t('fleetpage.bosection.flux.content1') }}
\r\n{{ $t('fleetpage.bosection.flux.content2') }}
\r\n{{ $t('fleetpage.bosection.track.content1') }}
\r\n{{ $t('fleetpage.bosection.track.content2') }}
\r\n{{ $t('fleetpage.bosection.time.content') }}
\r\n{{ $t('fleetpage.bosection.time.contentbold') }}
\r\n{{ $t('fleetpage.bosection.proof.content1') }}
\r\n\r\n{{ $t('fleetpage.bosection.proof.content2') }}\r\n
{{ $t('fleetpage.bosection.proof.content3') }}\r\n
{{ $t('fleetpage.driverSection.absence.content1') }}
\r\n{{ $t('fleetpage.driverSection.absence.content2') }}
{{ $t('fleetpage.driverSection.absence.contentbold') }}
\r\n{{ $t('fleetpage.driverSection.offline.content') }}
\r\n{{ $t('fleetpage.driverSection.simple.content1') }}
\r\n{{ $t('fleetpage.driverSection.simple.content2') }}
\r\n\r\n
{{ $t('fleetpage.bosection.flux.content1') }}
\r\n{{ $t('fleetpage.bosection.flux.content2') }}
\r\n{{ $t('fleetpage.bosection.track.content1') }}
\r\n{{ $t('fleetpage.bosection.track.content2') }}
\r\n{{ $t('fleetpage.bosection.time.content') }}
\r\n{{ $t('fleetpage.bosection.time.contentbold') }}
\r\n{{ $t('fleetpage.bosection.proof.content1') }}
\r\n\r\n{{ $t('fleetpage.bosection.proof.content2') }}\r\n
{{ $t('fleetpage.bosection.proof.content3') }}\r\n
{{ $t('fleetpage.driverSection.absence.content1') }}
\r\n{{ $t('fleetpage.driverSection.absence.content2') }}
{{ $t('fleetpage.driverSection.absence.contentbold') }}
\r\n{{ $t('fleetpage.driverSection.offline.content') }}
\r\n{{ $t('fleetpage.driverSection.simple.content1') }}
\r\n{{ $t('fleetpage.driverSection.simple.content2') }}
\r\n\r\n
Les coopératives agricoles sont au cœur de la vie économique et sociale des territoires ruraux. Elles ont pour mission de regrouper les agriculteurs et de défendre leurs intérêts, tout en leur apportant des services et des outils pour améliorer leur performance et leur rentabilité. Parmi ces services, la facilitation des échanges entre agriculteurs occupe une place centrale, avec de nombreux avantages pour les coopératives :
\r\nTraçabilité des échanges : En permettant aux agriculteurs de s'échanger entre eux les approvisionnements qu'ils n'ont pas utilisés, la coopérative peut suivre en temps réel les transactions et avoir une vision claire de l'ensemble des échanges réalisés sur son territoire. Cette traçabilité assure la transparence des échanges, permet de mieux gérer les stocks et contribue à la sécurité de la production.
\r\nLa refacturation des échanges peut être gérée par la coopérative, ce qui offre un service supplémentaire aux agriculteurs. Cette refacturation facilite les transactions et permet aux agriculteurs de se concentrer sur leur activité principale, sans avoir à gérer la comptabilité de leurs échanges.
\r\nOptimisation de l'utilisation des approvisionnements sur son territoire. En effet, les échanges permettent de mieux répartir les approvisionnements en fonction des besoins des agriculteurs et des spécificités des exploitations. Cela permet de réduire les pertes liées aux invendus et d'optimiser les flux logistiques.
\r\n\r\nAu-delà des avantages pratiques que peuvent apporter la facilitation des échanges entre agriculteurs, il est important de souligner que ce service renforce le sens premier de la coopération agricole, à savoir la solidarité et la coopération. En effet, les coopératives agricoles ont été créées dans un contexte de mutualisation des moyens et de partage des risques, pour permettre aux agriculteurs de faire face aux défis économiques et sociaux qui se posaient à eux. La facilitation des échanges entre agriculteurs s'inscrit donc dans cette logique de coopération et de solidarité, en permettant aux agriculteurs de s'entraider et de mieux gérer leurs approvisionnements.
\r\nIl est donc essentiel de valoriser cette dimension de la coopération agricole, en mettant en avant les bénéfices que peuvent en retirer les agriculteurs mais aussi en soulignant son importance pour suivre l'évolution des pratiques agricoles. En effet, les pratiques agricoles évoluent rapidement, sous l'impulsion de l'innovation et des nouvelles technologies. Pour rester compétitives et répondre aux besoins des agriculteurs, les coopératives doivent elles aussi évoluer et proposer des services innovants et adaptés à leurs membres. La facilitation des échanges entre agriculteurs est l'un de ces services, qui permet aux coopératives de se différencier et de valoriser leur rôle de partenaire privilégié des agriculteurs.
\r\nEn somme, la facilitation des échanges entre agriculteurs est bien plus qu'un simple service pratique : elle est un vecteur de coopération et de solidarité, qui renforce le sens premier de la coopération agricole. Pour les coopératives, il est donc essentiel de valoriser cette dimension de leur activité, pour rester compétitives et accompagner au mieux leurs membres dans leur évolution.
\r\n\r\n{{ $t('about.mission.content') }}
\r\n\r\n{{ $t('about.story.content1') }} {{ $t('about.story.content2') }}. {{ $t('about.story.content3') }} {{ $t('about.story.content4') }}.
\r\n{{ $t('about.story.content5') }} {{ $t('about.story.content6') }} {{ $t('about.story.content7') }}.
\r\nCe qui nous anime ? : La technologie au service de la performance agricole !
\r\n\r\nAgrivitech est forte d'une expertise technique solide et d'un réseau de clients et partenaires leaders dans leur secteur, ce qui fait en fait une société en pointe de la digitalisation du monde agricole.
\r\nNous sommes un acteur de la 3ème révolution agricole : agriculture de précision et valorisation des données.
\r\n\r\nNotre mission : améliorer la performance des entreprises du secteur agricole au travers de la digitalisation de leurs processus, tout en contribuant à la réduction de leur empreinte carbone.
\r\n\r\n\r\n Nos clients sont les coopératives et négoces agricoles, pour lesquels nous avons développé 3 solutions complémentaires :\r\n
Chez AgriVitech nous sommes tous passionnés de technologie : applications web et mobile, UX, Web 3.0, AI, AR, data et algorithmes sont au cœur de notre activité et de notre expertise.
\r\n\r\nSi vous partagez cette passion et souhaitez contribuer à l'agriculture 3.0 vous devriez trouver avec nous de quoi alimenter votre ambition !
\r\n \r\n\r\n Notre équipe est pour l'heure constituée de 10 personnes et basée au Village by CA de Reims.
\r\n Et chez nous, pas de baby foot, mais des compétitions de Beat Saber !\r\n
Nous recherchons un développeur front, plus spécifiquement REACT, mais un profil expérimenté dans un autre framework JS (comme Vue) peut matcher 🥷.
\r\n\r\nVotre grande qualité sera votre capacité à utiliser REACT au delà d'un simple HTML / CSS pour développer des pages. Nous recherchons des personnes à l'aise avec la conception, la manipulation de données, l'algorithmie qui saurons exploiter le framework pour développer des fonctionnalités performantes et robustes.
\r\n\r\nVous devrez aussi avoir une fibre pour l'expérience utilisateurs et le design.
\r\n Nous ne cherchons pas un designer graphique, mais une personne sensible à l'expérience que vivront ses utilisateurs.
Nous recherchons des alternants ou contrats pro : vous vous ferez une réelle place dans notre équipe, et nous aurons à coeur de vous accompagner dans votre parcours d'alternance.
\r\n\r\n Postuler\r\nNous recherchons un développeur back pour travailler avec nous sur nos applicatifs serveur (API NodeJS, BDD MySQL, automatisation de tâches, etc...) 🥷.
\r\n\r\nVous serez amenés à intervenir sur notre propres API (destinés à un usage interne ou à destination de nos clients), comme sur l'intégration d'API externes (ex : API EuroNext).
\r\n\r\nNous recherchons des alternants ou contrats pro : vous vous ferez une réelle place dans notre équipe, et nous aurons à coeur de vous accompagner dans votre parcours d'alternance.
\r\n\r\n Postuler\r\nNous cherchons un alternant en gestion de projet qui aura pour mission principale de travailler avec nos clients sur les projets d'intégration de nos solutions.
\r\n\r\nPour cela vous serez en relation directe avec les équipes de nos clients et nos équipes techniques.
\r\n\r\nAussi, vous participerez aux réunions techniques et produits avec notre équipe R&D.
\r\n\r\nNous recherchons des alternants ou contrats pro : vous vous ferez une réelle place dans notre équipe, et nous aurons à coeur de vous accompagner dans votre parcours d'alternance.
\r\n\r\n Postuler\r\nNous recherchons un Data Scientist qui aura pour mission d’analyser des données brutes collectées via nos solutions pour en améliorer la performance et construire de nouvelles fonctionnalités.
\r\n\r\nVous travaillerez en étroite collaboration avec notre équipe R&D sur nos outils logistiques et sur l'analyse des profils de nos utilisateurs agriculteurs.
\r\n Vous analyserez le comportement des utilisateurs de nos solutions et vous nous aiderez à les anticiper.
Nous recherchons des alternants ou contrats pro : vous vous ferez une réelle place dans notre équipe, et nous aurons à coeur de vous accompagner dans votre parcours d'alternance.
\r\n\r\n Postuler\r\nMission :
\r\n\r\nEn tant que Responsable Support Technique, vous serez le point d'échange privilégié pour nos clients sur tous les sujets techniques. Vous serez responsable de la gestion des canaux du support (Jira et Discord), de la réponse aux clients, de la résolution des anomalies, de la mise à jour des tickets et de l'alimentation du reporting hebdomadaire au management.
\r\n\r\nQualités techniques requises :
\r\n\r\nQualités relationnelles requises :
\r\n\r\nProfil recherché :
\r\n\r\nNous recherchons des alternants ou contrats pro : vous vous ferez une réelle place dans notre équipe, et nous aurons à coeur de vous accompagner dans votre parcours d'alternance.
\r\n\r\n Postuler\r\nDisponible depuis mi-septembre 2020, une plateforme d’échange semences est proposée par la Coopérative à ses associéscoopérateurs. Son objectif ?
\r\n Permettre aux agriculteurs à qui ils restent des semences de se délester de leur stock et de participer au\r\n réapprovisionnement des autres, à proximité de chez eux, pour finir leur semis
\r\n Cette pratique jusqu’alors réalisée en gestion manuelle par les équipes de chaque silo, entre dans une nouvelle ère, avec une bourse\r\nd’échange semences digitalisée et accessible sur l’extranet de la coopérative.
\r\nL’application a deux vocations principales : assurer la traçabilité des semences implantées et améliorer la réactivité en ces périodes\r\nde réappro.
\r\nEn effet, un agriculteur à qui il reste des doses de semences peut poster une annonce sur l’application qui lui propose le numéro de\r\nlot de la ou des doses concernées. Ce numéro de lot sera confirmé également par l’acquéreur en fin de transaction pour garantir la\r\ntraçabilité. La Coopérative se charge ensuite de l’administratif, notamment la gestion des avoirs et des facturations. Par contre, c’est\r\naux deux agriculteurs d’organiser ensemble la logistique des semences d’une ferme à l’autre.\r\n\r\n
\r\n Chez VIVESCIA, le réappro en cours de campagne représente 10 % des volumes totaux de semences certifiées produites. Ce faible\r\nvolume est beaucoup plus coûteux à produire au sein des unités de production de semences car les quantités à produire par référence sont faibles, \r\nor le nombre de salariés reste identique…
\r\nAméliorer les flux de semences non utilisées entre les associés-coopérateurs de VIVESCIA est un levier de réduction des charges\r\npour la Coopérative.
\r\nD’autre part, conserver des semences non utilisées n’est pas non plus une stratégie des plus économiques pour l’agriculteur. En lui\r\noffrant la possibilité de remettre ces dernières sur le marché, sa gestion des stocks est optimisée et il se prémunit du risque qualité\r\nde germination l’année suivante.\r\n
\r\n Alors que les semis sont en cours, quelques annonces commencent à apparaître sur l’application.
\r\nUn service disponible uniquement aujourd’hui pour les semences certifiées station, mais qui demain, aura vocation à se\r\nperfectionner et pourrait bien se déployer sur d’autres familles de produits en respectant la réglementation en vigueur pour\r\nchacune d’entre elles.\r\n\r\n
\r\n Dans le secteur agricole, assurer la qualité, la traçabilité et l'efficacité des livraisons est un enjeu crucial pour les coopératives et les négoces. \r\n Avec la digitalisation croissante des process, il est aujourd'hui essentiel de se doter d’outils performants et connectés pour piloter et optimiser la chaîne de transport. \r\n
\r\n\r\n La solution Fleet d’AgriVitech répond précisément à ce besoin. Ce logiciel innovant, adopté par des acteurs de premier plan \r\n comme Cooperl Nutrition en Bretagne, transforme la gestion des livraisons et révolutionne le quotidien des chauffeurs comme des responsables logistiques.\r\n
\r\n\r\n\r\n Dans un contexte où les exigences de transparence, de sécurité et de traçabilité ne cessent de croître, les acteurs du secteur agricole, en particulier ceux liés à l'élevage, \r\n doivent garantir une qualité optimale de leurs livraisons. La traçabilité n'est plus un luxe, mais un standard pour assurer que chaque livraison arrive au bon endroit, \r\n dans les bonnes conditions et en temps voulu. De plus, avec les fluctuations de la demande et les normes de plus en plus strictes, la dématérialisation des documents de transport \r\n permet aux entreprises agricoles de gagner en productivité et de minimiser les risques d’erreurs humaines.
\r\n\r\n \r\n\r\n Fleet, développé par AgriVitech, est un outil de gestion de livraisons pensé spécifiquement pour répondre aux enjeux des coopératives agricoles et négoces. \r\n Ce logiciel propose une approche intégrée pour assurer la traçabilité en temps réel des livraisons tout en dématérialisant l’ensemble des documents de transport. \r\n Ainsi, Fleet permet non seulement de suivre chaque tournée, mais également de garantir une exécution fiable et sécurisée du processus de livraison.\r\n
\r\n\r\n\r\n Fleet est particulièrement adapté aux spécificités du secteur agricole grâce aux fonctionnalités suivantes :\r\n
\r\n Le Groupe Cooperl avec sa branche Cooperl Nutrition, une coopérative leader dans l'alimentation animale basée en Bretagne, utilise Fleet pour optimiser l'intégralité de ses livraisons. Grâce à cette solution, \r\n Cooperl Nutrition suit en temps réel les tournées de ses chauffeurs et est alertée immédiatement en cas de problème. Cela a permis de renforcer la qualité des processus de livraison, \r\n mais aussi de faciliter le quotidien des chauffeurs. Le retour d’expérience de Cooperl Nutrition montre bien les avantages que Fleet peut apporter, notamment en matière de suivi des livraisons, \r\n de traçabilité et de confort pour les chauffeurs\r\n
\r\n\r\n En s'adaptant aux besoins des coopératives et en proposant des solutions sur mesure pour le secteur agricole, AgriVitech avec sa solution Fleet contribue à la transformation digitale des pratiques agricoles. \r\n La digitalisation des documents et la traçabilité en temps réel sont des atouts indéniables qui permettent aux coopératives de renforcer leur compétitivité, d'optimiser leurs ressources \r\n et d'améliorer la satisfaction de leurs clients.\r\n
\r\n\r\n\r\n La solution Fleet d’AgriVitech est un allié précieux pour les coopératives et négoces agricoles qui cherchent à améliorer leurs processus de livraison, \r\n garantir la traçabilité et offrir un meilleur confort à leurs chauffeurs. Comme l'a démontré l'exemple de Cooperl, Fleet est une solution éprouvée qui assure un pilotage en temps réel, \r\n une dématérialisation des documents et une gestion fluide des livraisons.\r\n
\r\n\r\n\r\n Pour en savoir plus sur Fleet et découvrir comment cette solution peut transformer la gestion des livraisons dans votre coopérative, \r\n contactez-nous dès aujourd’hui ou visitez notre page dédiée : Fleet - AgriVitech\r\n
\r\n \r\n{{ $t('dap.product.content1') }}
\r\n{{ $t('dap.product.content2') }}
\r\n{{ $t('dap.product.content3') }}
\r\n{{ $t('dap.availability.content1') }}
\r\n{{ $t('dap.availability.content2') }}
\r\n{{ $t('dap.availability.content3') }}
\r\n{{ $t('dap.territory.content1') }}
\r\n{{ $t('dap.territory.content2') }}
\r\n{{ $t('dap.territory.content3') }}
\r\n{{ $t('dap.delivery.content1') }}
\r\n\r\n {{ $t('dap.delivery.content2') }}\r\n
{{ $t('dap.logistic.content1') }}
\r\n{{ $t('dap.logistic.content2') }}
\r\nLa volatilité des prix sur le marché des matières premières a considérablement renforcé le risque de litige lié aux mauvaises contractualisations.
\r\n \r\nAvec NovaCollecte assurez une contractualisation incontestable signée électroniquement par vos clients / adhérents.
\r\nLa signature électronique a une valeur légale et peut être réalisée sur ordinateur, tablette ou smartphone.
\r\n \r\nLa valeur EURONEXT temps réel est utilisée lors de la signature du contrat, permettant ainsi du supprimer le risque lié à la volatilité.
\r\nVos clients/adhérents pourront voir la valeur instantanée à laquelle ils signent leurs engagements. L'ensemble de ses engagements seront visibles dans l'historique de son compte.
\r\n\r\nRéduisez le délai entre la signature d'un contrat et la remonté de l'information à votre équipe de mise en marché.
\r\nMoins de délai réduit considérablement le risque lié à la volatilité des prix.
\r\nFixez vos limites par espèce, par jour et gérer l'ouverture / fermeture de vos cotation automatiquement et manuellement.
\r\nConfigurez la marge de négociation disponible pour vos TCs.
\r\nModifiez vos majorations, primes, marge ou tout autre élément de prix et ils seront instantanément répercutés sur les offres clients/adhérents
\r\nNovaCollecte permet à vos clients / adhérents de trouver en un coup d'oeil les offres qui les intéressent. Qu'ils soient utilisateurs d'un OAD ou sur recommandation de leur technicien, ils pourront rapidement et sereinement vendre leur récolte.
\r\nDe la consultation des offres, la signature des contrats de vente, le suivi des livraisons, des échantillons et des contrats filières, NovaCollecte regroupe toute l'activité de collecte de votre client / adhérent au même endroit.
\r\nConsultation en ligne de l'offre collecte par espèce, période, récolte en temps réel du marché et avec toutes les options logistiques.
\r\nChoix des adresses de départ, enlèvement en ferme ou livraison silo : toute votre offre de collecte lisible et fiable pour vos agriculteurs.
\r\nOffrez un accès multi-canal à vos agriculteurs avec le même niveau de service et d'ergonomie.
\r\nRenforcez le lien avec vos clients / adhérents graçe à notre offre en marque blanche et valorisez votre identité de marque avec un outil innovant.
\r\nVos TC pourront saisir en quelques clics des contrats qu'ils enverront à leurs clients via un lien email ou SMS.
\r\nLe client pourra consulter et signer électroniquement l'offre de son TC en quelques secondes.
\r\nSuivez en temps réel le nombre de contrats envoyés, signés pour piloter au plus proche de vos besoins votre force de vente.
\r\nConfigurez la marge de négociation que vous octroyez à vos TC par espèce ou par contrat depuis votre console d'administration.
\r\nLa présente annexe à notre contrat SaaS (le « Contrat ») a pour objet de définir les conditions dans lesquelles AgriVitech s’engage à effectuer, en tant que sous-traitant du Client et pour le compte de celui-ci, les opérations de traitement de données à caractère personnel (après désigné le ou les « Traitement(s) ») définies ci-après. Le Prestataire et le Client sont ensemble ci- après dénommées les « Parties ».
\n\nLes Parties conviennent que le Client a la qualité de responsable du traitement (ci-après désigné le « Responsable du Traitement ») et qu'AgriVitech a la qualité de sous-traitant (ci-après désigné « Le Prestataire » ou le « Sous-Traitant »).
\n\nDans le cadre de leurs relations contractuelles, les Parties s’engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après, le « Règlement européen sur la protection des données ») applicable à compter du 25 mai 2018.
\n\nIl est entendu entre les Parties que la présente annexe est exclusivement soumise au droit français.\n Considérant que le Responsable du Traitement souhaite recourir aux services du Sous-Traitant afin d’opérer le traitement de données personnelles pour son compte, que cette relation de sous-traitance est encadrée strictement par le règlement 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données).
\n\nLes Parties s’engagent au respect des obligations définies ci-après.
\n\n\nAgriVitech affirme présenter les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées pour répondre aux exigences imposées par le règlement. En particulier AgriVitech certifie avoir formé ses personnels internes afin que son organisation soit en mesure de respecter l’ensemble des obligations imposées dans ce cadre.
\nAgriVitech certifie également disposer des compétences techniques (IT, sécurité, infrastructure…) et juridiques pour appréhender l’ensemble des obligations qui sont imposées par le règlement pour le traitement des données personnelles qui lui seront transmises par le Responsable du Traitement. Il certifie également avoir les ressources suffisantes pour en garantir en permanence son respect. A ces fins, et en tant que de besoin, AgriVitech transmet l’ensemble des éléments probatoires nécessaires à cette démonstration.
\n\n\n Ce contrat lie juridiquement AgriVitech au Responsable de Traitement dans la fourniture de prestations de service opérant le traitement de données personnelles pour son compte.\n
\n\n Le Contrat a pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels :\n
\n Ainsi, le Prestataire consent au Client, qui accepte : \n
La durée du traitement prévue au contrat est définie à l’article 8 – DUREE. En tout état de cause la durée de traitement ne perdurera pas au-delà de la durée de la relation contractuelle entre AgriVitech Prestataire et le Client.
\n\n\n Les services de traitement de données personnelles fournis par AgriVitech sont opérés pour :\n
\n Les données personnelles traitées seront :
\n Concernant l’utilisation de la plateforme DigitAppro :\n
Les personnes concernées par le Traitement sont les adhérents des coopératives utilisateurs de la solution DigitAppro, ainsi que pour l’accès à la gestion du service, les personnels internes du Responsable du Traitement opérant le Traitement (administrateurs système, service comptable).
\n\nConformément à l’article 28.3 du règlement, il est rappelé que le Responsable du Traitement assume la responsabilité du traitement des données personnelles et que celui-ci dispose des droits, notamment définis à l’article 28 du règlement susvisé.
\n\nAgriVitech ne traite les données personnelles que sur instruction documentée du Responsable du Traitement.
\n\nAgriVitech certifie que l’ensemble des personnes opérant le traitement des données personnelles pour son compte (personnels internes, salariés, intérimaires, …) est soumis à une obligation de confidentialité (accord de confidentialité spécifique dans les contrats de travail, charte informatique). Ces documents (ou les extraits pertinents) sont mis à disposition du Responsable du Traitement en tant que de besoin.
\n \n\nAgriVitech s’engage spécifiquement à respecter et à engager l’ensemble des moyens nécessaires pour répondre aux obligations de sécurité (notamment imposées par l’article 32) dans le traitement des données personnelles opérées pour le compte du Responsable de Traitement.
\n\nAgriVitech s’engage à s’assurer du respect des conditions visées aux paragraphes 2 et 4 de l’article 28 du règlement susvisé pour le recrutement d’un autre sous-traitant dans le cadre de la présente relation contractuelle.
\nAgriVitech peut, en tant que Sous-Traitant du Responsable du Traitement, faire elle-même appel à d’autres sous-traitants (ci-après, le/les « Sous-traitant(s) ultérieur(s) ») pour mener des activités de traitement spécifiques.
\n\nDans ce cas, le Prestataire informera préalablement le Responsable du Traitement de tout changement envisagé concernant l’ajout ou le remplacement d’autres sous-traitants. Le Responsable du Traitement dispose d’un délai de quinze (15) jours calendaires à compter de la date de réception de cette information pour présenter ses objections sur la base d'un motif valable. À défaut, la sous-traitance ultérieure sera réputée acceptée par le Responsable du Traitement.
\n\nDans le cas où le Responsable du Traitement s'opposerait à ladite sous-traitance ultérieure, (i) il peut choisir de mettre fin au Contrat sous réserve d'un (1) mois de préavis ou (ii) AgriVitech peut mettre fin au Contrat sous réserve d'un (1) mois de préavis. Jusqu'à la fin du Contrat, AgriVitech se réserve le droit de suspendre la partie des Services concernée par l'objection du Responsable du Traitement sans que le Responsable du Traitement ne soit fondé à demander un remboursement à ce titre.
\n\nLe Sous-traitant ultérieur est tenu de respecter les obligations de l’Annexe pour le compte et selon les instructions du Responsable du Traitement. Il appartient à AgriVitech de s’assurer que le Sous-traitant ultérieur présente le même niveau de garanties en ce qui concerne la mise en oeuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le Traitement réponde aux exigences du Règlement européen sur la protection des données.
\n\nDans le cas où le Sous-traitant ultérieur ne remplit pas ses obligations en matière de protection des données à caractère personnel, le Prestataire demeure pleinement responsable devant le Responsable du Traitement de l’exécution, par le Sous-traitant ultérieur, de ses obligations.
\n\nLes sous-traitants d'AgriVitech agréés par le Responsable du Traitement à la date de signature des présentes\n sont : \n
\nPlateforme | \nDestination | \nSociété editrice / siège social | \nHébergement des données / localisation des serveurs | \nPolitique de confidentialité | \n
---|---|---|---|---|
AWS | \nHébergement de la solution | \nAmazon Web Services EMEA SARL, 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg | \nEurope | \nLien | \n
Datadog | \nDiagnostic des erreurs et logs techniques | \nDatadog, Inc. 620 8th Ave, 45th Floor, New York, NY | \nUSA | \nLien | \n
Mailjet | \nEnvoi d’email et SMS | \nMailjet SAS, 13bis rue de l'Aubrac, 75012 Paris | \nEurope | \nLien | \n
Jira Software | \nSupport technique - Création de tickets de support | \nAtlassian. Pty Ltd, Level 6, 341 George Street, Sydney NSW 2000, Australie | \nEurope | \nLien | \n
Il appartient au Responsable du Traitement de fournir l’information nécessaire aux personnes concernées par les opérations de Traitements au moment de la collecte des données à caractère personnel.
\nLe Responsable du Traitement s’engage, en particulier, à recueillir quand cela est nécessaire le consentement des personnes concernées par les données à caractère personnel transmises à AgriVitech dans les conditions et selon les modalités prévues par le droit applicable, et notamment par le Règlement européen sur la protection des données à caractère personnel.
\nAgriVitech pourra de son côté proposer des mentions d’informations sur ses services à destination des personnes concernées.
\nToutefois, il est expressément stipulé qu'AgriVitech n’est pas responsable, à quelque titre que ce soit, des obligations prévues au présent article, lesquelles pèsent exclusivement sur le Responsable du Traitement.
\n\nAgriVitech s’engage à aider le Responsable du Traitement par des mesures techniques et organisationnelles appropriées, à s’acquitter de son obligation de donner suite dans les délais imposés aux demandes dont les personnes concernées le saisissent en vue d’exercer leurs droits prévus au chapitre III du règlement.\n Lorsque les personnes concernées exercent auprès du Prestataire des demandes d’exercice de leurs droits, AgriVitech doit adresser ces demandes au Responsable du Traitement par courrier électronique à l’adresse: dpo@agrivitech.com\n
\n\nAgriVitech s’engage à collaborer avec le Responsable du Traitement à garantir le respect des obligations prévues dans notre contrat SaaS.
\n\nSelon le choix défini par le Responsable du Traitement, AgriVitech s’engager à renvoyer au Responsable du Traitement l’ensemble des données à caractère personnel associées au traitement au terme de la prestation de service, et s’engage à détruire toutes les copies existantes (à l’exception de celles dont le sous-traitant pourrait être tenu de conserver en regard de la réglementation ). La suppression des données sera certifiée dans un document que le sous-traitant remettra au responsable de traitement (le client) précisant cet engagement.
\n\nAgriVitech s’engage à mettre à disposition du Responsable du Traitement toutes les informations nécessaires pour démontrer le respect des obligations prévues par le règlement susvisé et permettre la réalisation d’audits, y compris des inspections, par le Responsable du Traitement ou un autre auditeur qu’il a mandaté, et contribuer à ces audits.\n AgriVitech s’engage également à informer le Responsable de Traitement si une instruction constitue une violation du règlement ou une autre disposition relative à la protection des données.\n
\n\nLe Responsable du Traitement confère une autorisation générale de sous-sous-traitance au Sous-Traitant, afin qu’il puisse mener ses missions à bien dans le cadre de la présente prestation de service.\n En cas de sous-sous-traitance, AgriVitech informe le Responsable du Traitement de tout changement concernant l’ajout ou le remplacement d’autres sous-traitants, au moins un (1) mois avant le changement, afin de donner au Responsable du Traitement la possibilité d’émettre des objections à l’encontre de ces changements.\n
\nLorsqu’un sous-traitant recrute un autre sous-traitant, AgriVitech s’engage à s’assurer que les mêmes obligations soient imposés à ce sous-traitant que celles fixées au présent contrat, relativement à la protection des données personnelles et afin que ce sous-sous-traitant réponde aux exigences du règlement susvisé.
\n\n\r\n {{ $t('impact.contentMission') }}\r\n
\r\n\r\n {{ $t('impact.fleetContent') }}\r\n
\r\n\r\n {{ $t('impact.echagContent') }}\r\n
\r\nNotre société AgriVitech attache une grande importance à la confidentialité et à la sécurité des données à caractères personnelles (ci-après les « DCP ») des utilisateurs de sa plateforme DigitAppro.
\r\n\r\nNous sommes attentifs à la protection de votre vie privée et nous mettons tout en œuvre afin de respecter les règles applicables en la matière, en particulier le Règlement Général Européen sur la Protection des Données Personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016 (dit « RGPD »), ainsi que toutes les règles de droit national prises en application de celui-ci, et notamment la loi « Informatiques et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après désignés ensemble comme la « Réglementation Applicable »).
\r\n\r\nIl en découle que cette politique de protection des DCP a pour objectif de vous informer de manière claire, simple et transparente des traitements réalisés sur les DCP que vous nous confiez, ou que nous pouvons être amenés à collecter lors de votre navigation sur notre plateforme web ou mobile DigitAppro et/ou notre application DigitAppro (ci-ensemble la « Plateforme »), de leur éventuel transfert auprès de tiers, et des droits et des options dont vous disposez pour contrôler vos informations personnelles et protéger votre vie privée.
\r\n \r\nLe responsable du traitement est la société AgriVitech, Société par Actions Simplifiée au capital de 857.250 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 882706658 RCS Reims dont le siège social est situé 17-19, Rond-Point de l’Europe – 51430 BEZANNES.
\r\nLa présente politique de protection des DCP (ci-après « la Politique ») a pour objet de vous informer de manière claire, simple et complète, sur la manière dont AgriVitech, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et utilise des DCP vous concernant et sur les moyens dont vous disposez pour contrôler cette utilisation et exercer vos droits s’y rapportant.
\r\nPlus précisément, la présente politique décrit les caractéristiques des traitements de DCP mis en œuvre aux fins du fonctionnement et de l’utilisation de la Plateforme.
\r\nLa présente politique de protection des DCP s’applique en complément des conditions générales de services et des éventuelles conditions générales de vente de la Plateforme et s’applique à l’ensemble des services proposés par AgriVitech sur la Plateforme.
\r\nSi vous avez des questions concernant le traitement de vos données personnelles ou si vous souhaitez exercer vos droits en vertu de la Réglementation Applicable, vous pouvez nous transmettre votre demande en utilisant les coordonnées ci-dessous. Notre société se tient à votre disposition à tout moment pour toute demande de renseignement, suggestion ou réclamation.
\r\n\r\nUne donnée personnelle est toute information relative à une personne susceptible d’être identifiée\r\n directement ou indirectement par référence à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres tels que son nom, son prénom , son adresse postale ou e-mail ou par référence à un numéro d’identification tel que un numéro de commande ou encore une adresse IP, etc.\r\n
\r\n\r\nVos données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
\r\n\r\nCes finalités sont spécifiques et légitimes et, en aucun cas, vos données ne seront traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités, sauf à recueillir votre accord préalable.
\r\nLes données personnelles déclaratives obligatoires sont signalées sur le support de la collecte. Hormis ces cas, vous êtes libre de fournir ou non tout ou partie de vos données personnelles afin de compléter votre profil.
\r\nToutefois, une telle décision pourrait avoir pour conséquence de limiter votre accès à certains services ou autre fonctionnalité proposée par la Plateforme, ou sur l’application mobile s’y rapportant.
\r\n\r\nAgriVitech prend en compte les principes de minimisation et de protection des données, dès la conception des projets et par défaut (privacy by design et privacy by default).
\r\nDès lors, sont collectées des informations pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités / objectifs pour lesquelles elles sont traitées.
\r\n\r\nAinsi, AgriVitech peut être amenée à collecter les données personnelles suivantes :
\r\n\r\nVos données personnelles ne sont traitées par AgriVitech que dans les cas permis par la Réglementation Applicable, et en particulier dans les conditions suivantes :
\r\n\r\nAfin de pouvoir accéder et bénéficier des services de la Plateforme, l’utilisateur doit préalablement créer un compte et fournir des informations nécessaires à son inscription.
\r\nDès lors que le compte est créé, l’utilisateur peut accéder à son profil en ligne et gérer les informations qu’il contient et ainsi bénéficier des services de la Plateforme,
\r\nPar ailleurs, l’utilisateur a la faculté de passer des commande de produits en ligne. Le traitement de ces commandes nécessite également de renseigner des informations nécessaires à la gestion de la commande.
\r\nAgriVitech est également susceptible de communiquer avec les utilisateurs dans le cadre des services disponibles sur la Plateforme, comme par exemple l’envoi de newsletters ou d’analyse statistique, d’étude ou d‘enquête.
\r\n\r\nEn règle générale, AgriVitech ne conserve vos données personnelles que pour le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies, sous réserve des possibilités légales d’archivage, d’obligations de conservation de certaines données et/ou d’anonymisation.
\r\nLes données personnelles seront ainsi conservées pour la période pendant laquelle vous utilisez nos services, et supprimées au plus tard trois (3) ans à compter de notre dernier contact, sauf anonymisation ou obligation légale de conserver certaines données pour une durée plus longue.
\r\nLes données de connexion à la Plateforme ne seront conservées que pour une durée de treize (13) mois.
\r\n\r\nConformément aux dispositions du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données et afin de vous assurer qu’AgriVitech respecte ses engagements.
\r\n\r\nDroit d’information sur le traitement de vos données personnelles
\r\n\r\n\r\nAgriVitech s’efforce de vous offrir une information concise, transparente, compréhensible et aisément accessible, en des termes clairs et simples, sur les conditions du traitement de vos données personnelles.
\r\n\r\nDroit d’accès, de rectification et à l’effacement (ou « droit à l’oubli ») de vos données personnelles
\r\n\r\nLe droit d’accès vous permet d’obtenir auprès d’ AgriVitech la confirmation que vos données personnelles sont traitées par nos soins ou non, et les conditions de ce traitement, ainsi que d’en recevoir une copie (pour toute copie supplémentaire, AgriVitech est en droit d’exiger le paiement éventuel de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs occasionnés). Lorsque cette demande est présentée par voie électronique, les informations sont fournies sous une forme électronique d'usage courant, à moins que vous ne demandiez qu'il en soit autrement.
\r\nVous avez également le droit d'obtenir d’ AgriVitech, dans les meilleurs délais, la rectification de vos données personnelles qui sont inexactes ou incomplètes.
\r\nEnfin, sous réserve des exceptions prévues par le droit applicable (ex. : conservation nécessaire pour respecter une obligation légale), vous avez le droit de demander à AgriVitech l'effacement, dans les meilleurs délais, de vos données personnelles, lorsque l'un des motifs suivants s'applique:\r\n
Droit à la limitation du traitement de vos données personnelles
\r\n\r\nLa Réglementation Applicable prévoit que ce droit peut être invoqué dans certains cas, en particulier les suivants :\r\n
Droit d’opposition y compris à la prospection
\r\n\r\nVous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles y compris un profilage, pour des raisons tenant à votre situation particulière. Il ne sera plus réalisé de traitement de vos données à moins qu’il n’existe des motifs légitimes et impérieux pour ce traitement, qui prévalent sur vos intérêts et droits et libertés ou des raisons liées à la constatation, l’exercice, la défense de droits en justice. Lorsque le traitement est à des fins de prospection si la Règlementation Applicable le permet, vous pouvez vous y opposer à tout moment. Dans ce cas, vous ne recevrez notamment plus d’offres personnalisées.
\r\n\r\nDroit à la portabilité des données personnelles
\r\n\r\nLorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou un contrat, ce droit à la portabilité vous permet de recevoir les données personnelles que vous avez fournies à AgriVitech dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transmettre ces données personnelles à un autre responsable de traitement sans qu’ AgriVitech y fasse obstacle.
\r\nLorsque cela est techniquement, possible, vous pouvez demander que ces données personnelles soient directement transmises à un autre responsable de traitement par AgriVitech.
\r\n\r\nDroit de retrait du consentement au traitement des données personnelles
\r\n\r\nLorsqu’AgriVitech traite vos données personnelles sur la base de votre consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment. En revanche, et conformément au droit applicable, le retrait de votre consentement ne vaut que pour l’avenir et ne saurait donc remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
\r\n\r\nDroit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
\r\n\r\nSi malgré les efforts d’AgriVitech pour préserver vos données personnelles, vous estimiez que vos droits ne sont pas respectés, vous bénéficiez de la faculté d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
\r\nUne liste des autorités de contrôle est disponible sur le site de la Commission européenne.
\r\n\r\nDroit de décider du sort de vos données personnelles après votre mort
\r\n\r\nEnfin, vous avez le droit d’organiser le sort de vos données personnelles post-mortem par l’adoption de directives générales ou particulières. AgriVitech s’engage à respecter ces directives.
\r\nEn l'absence de directives, AgriVitech reconnait aux héritiers la possibilité d'exercer certains droits, en particulier le droit d'accès, s'il est nécessaire pour le règlement de la succession du défunt ; et le droit d'opposition pour procéder à la clôture des comptes utilisateurs du défunt et s'opposer au traitement de ses données.
\r\n\r\nTout utilisateur ouvrant un compte est invité à renseigner un identifiant (adresse email) et un mot de passe. Ce mot de passe doit impérativement rester secret et vous devez limiter l’accès à votre or-dinateur ou vos appareils mobiles et vous déconnecter une fois que vous avez fini d’utiliser nos ser-vices. Une déconnexion automatique en cas d’inactivité a lieu de manière fréquente sur la Plate-forme.
\r\nPar ailleurs, AgriVitech a mis en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données personnelles contre la perte accidentelle, la destruction, la détérioration, les abus, les dommages et accès non autorisés ou illégaux.
\r\nLes données personnelles étant confidentielles, AgriVitech limite leur accès aux seuls collaborateurs de la société ou prestataires en ayant besoin dans le cadre de l’exécution du traitement pour les finalités détaillées ci-dessus.
\r\nNos prestataires de services habilités peuvent également être amenés à traiter vos données per-sonnelles strictement nécessaires à la réalisation des prestations que nous leur confions : il s’agit plus particulièrement des prestataires en charge de l’hébergement de la Plateforme. \r\n Ainsi, dans le cadre de l’hébergement de la Plateforme, AgriVitech a recours aux services d’un prestataire. Nous travaillons avec la société Amazon Web Services EMEA ; société à responsabilité limitée dont le siège social est situé 31 place des Corolles, Tour Carpe Diem – 92400 Courbevoie – France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 831 001 334. Le service compliance d’AWS peut être contacté ici.
\r\nDans le cadre des envois d’email et SMS, nous travaillons avec la société MailJet, société par ac-tions simplifié, dont le siège social est situé 4 rue Jules Lefebvre – 75009 Paris – France, immatri-culée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 524 536 992. Le service compliance de Mailjet peut être contacté à privacy@mailjet.com.
\r\nToutes les personnes ayant accès aux données personnelles sont liées par un devoir de confiden-tialité et s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.
\r\nLorsque nous faisons appel à des sous-traitants, prestataires ou que nous transmettons les données personnelles à des partenaires, cette communication fait l’objet d’un contrat avec ce tiers, afin d’assurer la protection de ces informations.
\r\nAgriVitech ne transfère aucune donnée personnelle en dehors du territoire français ni ne transfère aucune donnée à des sociétés tierces hors les cas prévus ci-dessous.
\r\n\r\nPour toutes questions concernant la présente charte et sous réserve de justifier de votre identité, vous pouvez nous contacter par les moyens décrits ci-dessous :
\r\nLe responsable de traitement des données pour vos informations est AgriVitech que vous pouvez contacter par courrier à l’adresse ci-dessous :
\r\n\r\n AgriVitech
17-19 Rond-Point de l'Europe
51430 BEZANNES\r\n
Ou par mail à : privacy@agrivitech.com
\r\nNous répondrons à toutes les requêtes, demandes de renseignements ou préoccupations dans un délai de trente (30) jours ou délai plus long permis par la Règlement Applicable.
\r\nSi votre demande est présentée sous forme électronique, les informations vous seront également fournies par voie électronique lorsque cela est possible, à moins que vous ne demandiez expressément qu’il en soit autrement.
\r\nSi AgriVitech ne donne pas suite à votre demande, elle vous informera des motifs de son inaction et vous disposerez de la possibilité d'introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et/ou de former un recours juridictionnel si vous le souhaitez.
\r\n\r\nNous vous informons que nous pouvons mettre régulièrement à jour la présente politique notamment pour tenir compte des changements apportés à la Règlementation Applicable. Dans le cas où vous avez un compte enregistré, vous serez informé(e) de toute modification de la Politique par e-mail à l’adresse e-mail liée à votre compte.
\r\nCes modifications entrent en vigueur immédiatement au moment où elles sont consultables sur la Plateforme.
\r\n\r\nNotre société AgriVitech attache une grande importance à la confidentialité et à la sécurité des données à caractères personnelles (ci-après les « DCP ») des utilisateurs de sa plateforme DigitAppro.
\r\n\r\nNous sommes attentifs à la protection de votre vie privée et nous mettons tout en œuvre afin de respecter les règles applicables en la matière, en particulier le Règlement Général Européen sur la Protection des Données Personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016 (dit « RGPD »), ainsi que toutes les règles de droit national prises en application de celui-ci, et notamment la loi « Informatiques et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après désignés ensemble comme la « Réglementation Applicable »).
\r\n\r\nIl en découle que cette politique de protection des DCP a pour objectif de vous informer de manière claire, simple et transparente des traitements réalisés sur les DCP que vous nous confiez, ou que nous pouvons être amenés à collecter lors de votre navigation sur notre plateforme web ou mobile DigitAppro et/ou notre application DigitAppro (ci-ensemble la « Plateforme »), de leur éventuel transfert auprès de tiers, et des droits et des options dont vous disposez pour contrôler vos informations personnelles et protéger votre vie privée.
\r\n \r\nLe responsable du traitement est la société AgriVitech, Société par Actions Simplifiée au capital de 857.250 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 882706658 RCS Reims dont le siège social est situé 17-19, Rond-Point de l’Europe – 51430 BEZANNES.
\r\nLa présente politique de protection des DCP (ci-après « la Politique ») a pour objet de vous informer de manière claire, simple et complète, sur la manière dont AgriVitech, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et utilise des DCP vous concernant et sur les moyens dont vous disposez pour contrôler cette utilisation et exercer vos droits s’y rapportant.
\r\nPlus précisément, la présente politique décrit les caractéristiques des traitements de DCP mis en œuvre aux fins du fonctionnement et de l’utilisation de la Plateforme.
\r\nLa présente politique de protection des DCP s’applique en complément des conditions générales de services et des éventuelles conditions générales de vente de la Plateforme et s’applique à l’ensemble des services proposés par AgriVitech sur la Plateforme.
\r\nSi vous avez des questions concernant le traitement de vos données personnelles ou si vous souhaitez exercer vos droits en vertu de la Réglementation Applicable, vous pouvez nous transmettre votre demande en utilisant les coordonnées ci-dessous. Notre société se tient à votre disposition à tout moment pour toute demande de renseignement, suggestion ou réclamation.
\r\n\r\nUne donnée personnelle est toute information relative à une personne susceptible d’être identifiée\r\n directement ou indirectement par référence à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres tels que son nom, son prénom , son adresse postale ou e-mail ou par référence à un numéro d’identification tel que un numéro de commande ou encore une adresse IP, etc.\r\n
\r\n\r\nVos données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
\r\n\r\nCes finalités sont spécifiques et légitimes et, en aucun cas, vos données ne seront traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités, sauf à recueillir votre accord préalable.
\r\nLes données personnelles déclaratives obligatoires sont signalées sur le support de la collecte. Hormis ces cas, vous êtes libre de fournir ou non tout ou partie de vos données personnelles afin de compléter votre profil.
\r\nToutefois, une telle décision pourrait avoir pour conséquence de limiter votre accès à certains services ou autre fonctionnalité proposée par la Plateforme, ou sur l’application mobile s’y rapportant.
\r\n\r\nAgriVitech prend en compte les principes de minimisation et de protection des données, dès la conception des projets et par défaut (privacy by design et privacy by default).
\r\nDès lors, sont collectées des informations pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités / objectifs pour lesquelles elles sont traitées.
\r\n\r\nAinsi, AgriVitech peut être amenée à collecter les données personnelles suivantes :
\r\n\r\nVos données personnelles ne sont traitées par AgriVitech que dans les cas permis par la Réglementation Applicable, et en particulier dans les conditions suivantes :
\r\n\r\nAfin de pouvoir accéder et bénéficier des services de la Plateforme, l’utilisateur doit préalablement créer un compte et fournir des informations nécessaires à son inscription.
\r\nDès lors que le compte est créé, l’utilisateur peut accéder à son profil en ligne et gérer les informations qu’il contient et ainsi bénéficier des services de la Plateforme,
\r\nPar ailleurs, l’utilisateur a la faculté de passer des commande de produits en ligne. Le traitement de ces commandes nécessite également de renseigner des informations nécessaires à la gestion de la commande.
\r\nAgriVitech est également susceptible de communiquer avec les utilisateurs dans le cadre des services disponibles sur la Plateforme, comme par exemple l’envoi de newsletters ou d’analyse statistique, d’étude ou d‘enquête.
\r\n\r\nEn règle générale, AgriVitech ne conserve vos données personnelles que pour le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies, sous réserve des possibilités légales d’archivage, d’obligations de conservation de certaines données et/ou d’anonymisation.
\r\nLes données personnelles seront ainsi conservées pour la période pendant laquelle vous utilisez nos services, et supprimées au plus tard trois (3) ans à compter de notre dernier contact, sauf anonymisation ou obligation légale de conserver certaines données pour une durée plus longue.
\r\nLes données de connexion à la Plateforme ne seront conservées que pour une durée de treize (13) mois.
\r\n\r\nConformément aux dispositions du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données et afin de vous assurer qu’AgriVitech respecte ses engagements.
\r\n\r\nDroit d’information sur le traitement de vos données personnelles
\r\n\r\n\r\nAgriVitech s’efforce de vous offrir une information concise, transparente, compréhensible et aisément accessible, en des termes clairs et simples, sur les conditions du traitement de vos données personnelles.
\r\n\r\nDroit d’accès, de rectification et à l’effacement (ou « droit à l’oubli ») de vos données personnelles
\r\n\r\nLe droit d’accès vous permet d’obtenir auprès d’ AgriVitech la confirmation que vos données personnelles sont traitées par nos soins ou non, et les conditions de ce traitement, ainsi que d’en recevoir une copie (pour toute copie supplémentaire, AgriVitech est en droit d’exiger le paiement éventuel de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs occasionnés). Lorsque cette demande est présentée par voie électronique, les informations sont fournies sous une forme électronique d'usage courant, à moins que vous ne demandiez qu'il en soit autrement.
\r\nVous avez également le droit d'obtenir d’ AgriVitech, dans les meilleurs délais, la rectification de vos données personnelles qui sont inexactes ou incomplètes.
\r\nEnfin, sous réserve des exceptions prévues par le droit applicable (ex. : conservation nécessaire pour respecter une obligation légale), vous avez le droit de demander à AgriVitech l'effacement, dans les meilleurs délais, de vos données personnelles, lorsque l'un des motifs suivants s'applique:\r\n
Droit à la limitation du traitement de vos données personnelles
\r\n\r\nLa Réglementation Applicable prévoit que ce droit peut être invoqué dans certains cas, en particulier les suivants :\r\n
Droit d’opposition y compris à la prospection
\r\n\r\nVous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles y compris un profilage, pour des raisons tenant à votre situation particulière. Il ne sera plus réalisé de traitement de vos données à moins qu’il n’existe des motifs légitimes et impérieux pour ce traitement, qui prévalent sur vos intérêts et droits et libertés ou des raisons liées à la constatation, l’exercice, la défense de droits en justice. Lorsque le traitement est à des fins de prospection si la Règlementation Applicable le permet, vous pouvez vous y opposer à tout moment. Dans ce cas, vous ne recevrez notamment plus d’offres personnalisées.
\r\n\r\nDroit à la portabilité des données personnelles
\r\n\r\nLorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou un contrat, ce droit à la portabilité vous permet de recevoir les données personnelles que vous avez fournies à AgriVitech dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transmettre ces données personnelles à un autre responsable de traitement sans qu’ AgriVitech y fasse obstacle.
\r\nLorsque cela est techniquement, possible, vous pouvez demander que ces données personnelles soient directement transmises à un autre responsable de traitement par AgriVitech.
\r\n\r\nDroit de retrait du consentement au traitement des données personnelles
\r\n\r\nLorsqu’AgriVitech traite vos données personnelles sur la base de votre consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment. En revanche, et conformément au droit applicable, le retrait de votre consentement ne vaut que pour l’avenir et ne saurait donc remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
\r\n\r\nDroit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
\r\n\r\nSi malgré les efforts d’AgriVitech pour préserver vos données personnelles, vous estimiez que vos droits ne sont pas respectés, vous bénéficiez de la faculté d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
\r\nUne liste des autorités de contrôle est disponible sur le site de la Commission européenne.
\r\n\r\nDroit de décider du sort de vos données personnelles après votre mort
\r\n\r\nEnfin, vous avez le droit d’organiser le sort de vos données personnelles post-mortem par l’adoption de directives générales ou particulières. AgriVitech s’engage à respecter ces directives.
\r\nEn l'absence de directives, AgriVitech reconnait aux héritiers la possibilité d'exercer certains droits, en particulier le droit d'accès, s'il est nécessaire pour le règlement de la succession du défunt ; et le droit d'opposition pour procéder à la clôture des comptes utilisateurs du défunt et s'opposer au traitement de ses données.
\r\n\r\nTout utilisateur ouvrant un compte est invité à renseigner un identifiant (adresse email) et un mot de passe. Ce mot de passe doit impérativement rester secret et vous devez limiter l’accès à votre or-dinateur ou vos appareils mobiles et vous déconnecter une fois que vous avez fini d’utiliser nos ser-vices. Une déconnexion automatique en cas d’inactivité a lieu de manière fréquente sur la Plate-forme.
\r\nPar ailleurs, AgriVitech a mis en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données personnelles contre la perte accidentelle, la destruction, la détérioration, les abus, les dommages et accès non autorisés ou illégaux.
\r\nLes données personnelles étant confidentielles, AgriVitech limite leur accès aux seuls collaborateurs de la société ou prestataires en ayant besoin dans le cadre de l’exécution du traitement pour les finalités détaillées ci-dessus.
\r\nNos prestataires de services habilités peuvent également être amenés à traiter vos données per-sonnelles strictement nécessaires à la réalisation des prestations que nous leur confions : il s’agit plus particulièrement des prestataires en charge de l’hébergement de la Plateforme. \r\n Ainsi, dans le cadre de l’hébergement de la Plateforme, AgriVitech a recours aux services d’un prestataire. Nous travaillons avec la société Amazon Web Services EMEA ; société à responsabilité limitée dont le siège social est situé 31 place des Corolles, Tour Carpe Diem – 92400 Courbevoie – France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 831 001 334. Le service compliance d’AWS peut être contacté ici.
\r\nDans le cadre des envois d’email et SMS, nous travaillons avec la société MailJet, société par ac-tions simplifié, dont le siège social est situé 4 rue Jules Lefebvre – 75009 Paris – France, immatri-culée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 524 536 992. Le service compliance de Mailjet peut être contacté à privacy@mailjet.com.
\r\nToutes les personnes ayant accès aux données personnelles sont liées par un devoir de confiden-tialité et s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.
\r\nLorsque nous faisons appel à des sous-traitants, prestataires ou que nous transmettons les données personnelles à des partenaires, cette communication fait l’objet d’un contrat avec ce tiers, afin d’assurer la protection de ces informations.
\r\nAgriVitech ne transfère aucune donnée personnelle en dehors du territoire français ni ne transfère aucune donnée à des sociétés tierces hors les cas prévus ci-dessous.
\r\n\r\nPour toutes questions concernant la présente charte et sous réserve de justifier de votre identité, vous pouvez nous contacter par les moyens décrits ci-dessous :
\r\nLe responsable de traitement des données pour vos informations est AgriVitech que vous pouvez contacter par courrier à l’adresse ci-dessous :
\r\n\r\n AgriVitech
17-19 Rond-Point de l'Europe
51430 BEZANNES\r\n
Ou par mail à : privacy@agrivitech.com
\r\nNous répondrons à toutes les requêtes, demandes de renseignements ou préoccupations dans un délai de trente (30) jours ou délai plus long permis par la Règlement Applicable.
\r\nSi votre demande est présentée sous forme électronique, les informations vous seront également fournies par voie électronique lorsque cela est possible, à moins que vous ne demandiez expressément qu’il en soit autrement.
\r\nSi AgriVitech ne donne pas suite à votre demande, elle vous informera des motifs de son inaction et vous disposerez de la possibilité d'introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et/ou de former un recours juridictionnel si vous le souhaitez.
\r\n\r\nNous vous informons que nous pouvons mettre régulièrement à jour la présente politique notamment pour tenir compte des changements apportés à la Règlementation Applicable. Dans le cas où vous avez un compte enregistré, vous serez informé(e) de toute modification de la Politique par e-mail à l’adresse e-mail liée à votre compte.
\r\nCes modifications entrent en vigueur immédiatement au moment où elles sont consultables sur la Plateforme.
\r\n\r\nNotre société AgriVitech attache une grande importance à la confidentialité et à la sécurité des données à caractères personnelles (ci-après les « DCP ») des utilisateurs de sa plateforme DigitAppro.
\r\n\r\nNous sommes attentifs à la protection de votre vie privée et nous mettons tout en œuvre afin de respecter les règles applicables en la matière, en particulier le Règlement Général Européen sur la Protection des Données Personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016 (dit « RGPD »), ainsi que toutes les règles de droit national prises en application de celui-ci, et notamment la loi « Informatiques et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après désignés ensemble comme la « Réglementation Applicable »).
\r\n\r\nIl en découle que cette politique de protection des DCP a pour objectif de vous informer de manière claire, simple et transparente des traitements réalisés sur les DCP que vous nous confiez, ou que nous pouvons être amenés à collecter lors de votre navigation sur notre plateforme web ou mobile DigitAppro et/ou notre application DigitAppro (ci-ensemble la « Plateforme »), de leur éventuel transfert auprès de tiers, et des droits et des options dont vous disposez pour contrôler vos informations personnelles et protéger votre vie privée.
\r\n \r\nLe responsable du traitement est la société AgriVitech, Société par Actions Simplifiée au capital de 857.250 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 882706658 RCS Reims dont le siège social est situé 17-19, Rond-Point de l’Europe – 51430 BEZANNES.
\r\nLa présente politique de protection des DCP (ci-après « la Politique ») a pour objet de vous informer de manière claire, simple et complète, sur la manière dont AgriVitech, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et utilise des DCP vous concernant et sur les moyens dont vous disposez pour contrôler cette utilisation et exercer vos droits s’y rapportant.
\r\nPlus précisément, la présente politique décrit les caractéristiques des traitements de DCP mis en œuvre aux fins du fonctionnement et de l’utilisation de la Plateforme.
\r\nLa présente politique de protection des DCP s’applique en complément des conditions générales de services et des éventuelles conditions générales de vente de la Plateforme et s’applique à l’ensemble des services proposés par AgriVitech sur la Plateforme.
\r\nSi vous avez des questions concernant le traitement de vos données personnelles ou si vous souhaitez exercer vos droits en vertu de la Réglementation Applicable, vous pouvez nous transmettre votre demande en utilisant les coordonnées ci-dessous. Notre société se tient à votre disposition à tout moment pour toute demande de renseignement, suggestion ou réclamation.
\r\n\r\nUne donnée personnelle est toute information relative à une personne susceptible d’être identifiée\r\n directement ou indirectement par référence à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres tels que son nom, son prénom , son adresse postale ou e-mail ou par référence à un numéro d’identification tel que un numéro de commande ou encore une adresse IP, etc.\r\n
\r\n\r\nVos données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
\r\n\r\nCes finalités sont spécifiques et légitimes et, en aucun cas, vos données ne seront traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités, sauf à recueillir votre accord préalable.
\r\nLes données personnelles déclaratives obligatoires sont signalées sur le support de la collecte. Hormis ces cas, vous êtes libre de fournir ou non tout ou partie de vos données personnelles afin de compléter votre profil.
\r\nToutefois, une telle décision pourrait avoir pour conséquence de limiter votre accès à certains services ou autre fonctionnalité proposée par la Plateforme, ou sur l’application mobile s’y rapportant.
\r\n\r\nAgriVitech prend en compte les principes de minimisation et de protection des données, dès la conception des projets et par défaut (privacy by design et privacy by default).
\r\nDès lors, sont collectées des informations pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités / objectifs pour lesquelles elles sont traitées.
\r\n\r\nAinsi, AgriVitech peut être amenée à collecter les données personnelles suivantes :
\r\n\r\nVos données personnelles ne sont traitées par AgriVitech que dans les cas permis par la Réglementation Applicable, et en particulier dans les conditions suivantes :
\r\n\r\nAfin de pouvoir accéder et bénéficier des services de la Plateforme, l’utilisateur doit préalablement créer un compte et fournir des informations nécessaires à son inscription.
\r\nDès lors que le compte est créé, l’utilisateur peut accéder à son profil en ligne et gérer les informations qu’il contient et ainsi bénéficier des services de la Plateforme,
\r\nPar ailleurs, l’utilisateur a la faculté de passer des commande de produits en ligne. Le traitement de ces commandes nécessite également de renseigner des informations nécessaires à la gestion de la commande.
\r\nAgriVitech est également susceptible de communiquer avec les utilisateurs dans le cadre des services disponibles sur la Plateforme, comme par exemple l’envoi de newsletters ou d’analyse statistique, d’étude ou d‘enquête.
\r\n\r\nEn règle générale, AgriVitech ne conserve vos données personnelles que pour le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies, sous réserve des possibilités légales d’archivage, d’obligations de conservation de certaines données et/ou d’anonymisation.
\r\nLes données personnelles seront ainsi conservées pour la période pendant laquelle vous utilisez nos services, et supprimées au plus tard trois (3) ans à compter de notre dernier contact, sauf anonymisation ou obligation légale de conserver certaines données pour une durée plus longue.
\r\nLes données de connexion à la Plateforme ne seront conservées que pour une durée de treize (13) mois.
\r\n\r\nConformément aux dispositions du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données et afin de vous assurer qu’AgriVitech respecte ses engagements.
\r\n\r\nDroit d’information sur le traitement de vos données personnelles
\r\n\r\n\r\nAgriVitech s’efforce de vous offrir une information concise, transparente, compréhensible et aisément accessible, en des termes clairs et simples, sur les conditions du traitement de vos données personnelles.
\r\n\r\nDroit d’accès, de rectification et à l’effacement (ou « droit à l’oubli ») de vos données personnelles
\r\n\r\nLe droit d’accès vous permet d’obtenir auprès d’ AgriVitech la confirmation que vos données personnelles sont traitées par nos soins ou non, et les conditions de ce traitement, ainsi que d’en recevoir une copie (pour toute copie supplémentaire, AgriVitech est en droit d’exiger le paiement éventuel de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs occasionnés). Lorsque cette demande est présentée par voie électronique, les informations sont fournies sous une forme électronique d'usage courant, à moins que vous ne demandiez qu'il en soit autrement.
\r\nVous avez également le droit d'obtenir d’ AgriVitech, dans les meilleurs délais, la rectification de vos données personnelles qui sont inexactes ou incomplètes.
\r\nEnfin, sous réserve des exceptions prévues par le droit applicable (ex. : conservation nécessaire pour respecter une obligation légale), vous avez le droit de demander à AgriVitech l'effacement, dans les meilleurs délais, de vos données personnelles, lorsque l'un des motifs suivants s'applique:\r\n
Droit à la limitation du traitement de vos données personnelles
\r\n\r\nLa Réglementation Applicable prévoit que ce droit peut être invoqué dans certains cas, en particulier les suivants :\r\n
Droit d’opposition y compris à la prospection
\r\n\r\nVous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles y compris un profilage, pour des raisons tenant à votre situation particulière. Il ne sera plus réalisé de traitement de vos données à moins qu’il n’existe des motifs légitimes et impérieux pour ce traitement, qui prévalent sur vos intérêts et droits et libertés ou des raisons liées à la constatation, l’exercice, la défense de droits en justice. Lorsque le traitement est à des fins de prospection si la Règlementation Applicable le permet, vous pouvez vous y opposer à tout moment. Dans ce cas, vous ne recevrez notamment plus d’offres personnalisées.
\r\n\r\nDroit à la portabilité des données personnelles
\r\n\r\nLorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou un contrat, ce droit à la portabilité vous permet de recevoir les données personnelles que vous avez fournies à AgriVitech dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transmettre ces données personnelles à un autre responsable de traitement sans qu’ AgriVitech y fasse obstacle.
\r\nLorsque cela est techniquement, possible, vous pouvez demander que ces données personnelles soient directement transmises à un autre responsable de traitement par AgriVitech.
\r\n\r\nDroit de retrait du consentement au traitement des données personnelles
\r\n\r\nLorsqu’AgriVitech traite vos données personnelles sur la base de votre consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment. En revanche, et conformément au droit applicable, le retrait de votre consentement ne vaut que pour l’avenir et ne saurait donc remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
\r\n\r\nDroit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
\r\n\r\nSi malgré les efforts d’AgriVitech pour préserver vos données personnelles, vous estimiez que vos droits ne sont pas respectés, vous bénéficiez de la faculté d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
\r\nUne liste des autorités de contrôle est disponible sur le site de la Commission européenne.
\r\n\r\nDroit de décider du sort de vos données personnelles après votre mort
\r\n\r\nEnfin, vous avez le droit d’organiser le sort de vos données personnelles post-mortem par l’adoption de directives générales ou particulières. AgriVitech s’engage à respecter ces directives.
\r\nEn l'absence de directives, AgriVitech reconnait aux héritiers la possibilité d'exercer certains droits, en particulier le droit d'accès, s'il est nécessaire pour le règlement de la succession du défunt ; et le droit d'opposition pour procéder à la clôture des comptes utilisateurs du défunt et s'opposer au traitement de ses données.
\r\n\r\nTout utilisateur ouvrant un compte est invité à renseigner un identifiant (adresse email) et un mot de passe. Ce mot de passe doit impérativement rester secret et vous devez limiter l’accès à votre or-dinateur ou vos appareils mobiles et vous déconnecter une fois que vous avez fini d’utiliser nos ser-vices. Une déconnexion automatique en cas d’inactivité a lieu de manière fréquente sur la Plate-forme.
\r\nPar ailleurs, AgriVitech a mis en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données personnelles contre la perte accidentelle, la destruction, la détérioration, les abus, les dommages et accès non autorisés ou illégaux.
\r\nLes données personnelles étant confidentielles, AgriVitech limite leur accès aux seuls collaborateurs de la société ou prestataires en ayant besoin dans le cadre de l’exécution du traitement pour les finalités détaillées ci-dessus.
\r\nNos prestataires de services habilités peuvent également être amenés à traiter vos données per-sonnelles strictement nécessaires à la réalisation des prestations que nous leur confions : il s’agit plus particulièrement des prestataires en charge de l’hébergement de la Plateforme. \r\n Ainsi, dans le cadre de l’hébergement de la Plateforme, AgriVitech a recours aux services d’un prestataire. Nous travaillons avec la société Amazon Web Services EMEA ; société à responsabilité limitée dont le siège social est situé 31 place des Corolles, Tour Carpe Diem – 92400 Courbevoie – France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 831 001 334. Le service compliance d’AWS peut être contacté ici.
\r\nDans le cadre des envois d’email et SMS, nous travaillons avec la société MailJet, société par ac-tions simplifié, dont le siège social est situé 4 rue Jules Lefebvre – 75009 Paris – France, immatri-culée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 524 536 992. Le service compliance de Mailjet peut être contacté à privacy@mailjet.com.
\r\nToutes les personnes ayant accès aux données personnelles sont liées par un devoir de confiden-tialité et s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.
\r\nLorsque nous faisons appel à des sous-traitants, prestataires ou que nous transmettons les données personnelles à des partenaires, cette communication fait l’objet d’un contrat avec ce tiers, afin d’assurer la protection de ces informations.
\r\nAgriVitech ne transfère aucune donnée personnelle en dehors du territoire français ni ne transfère aucune donnée à des sociétés tierces hors les cas prévus ci-dessous.
\r\n\r\nPour toutes questions concernant la présente charte et sous réserve de justifier de votre identité, vous pouvez nous contacter par les moyens décrits ci-dessous :
\r\nLe responsable de traitement des données pour vos informations est AgriVitech que vous pouvez contacter par courrier à l’adresse ci-dessous :
\r\n\r\n AgriVitech
17-19 Rond-Point de l'Europe
51430 BEZANNES\r\n
Ou par mail à : privacy@agrivitech.com
\r\nNous répondrons à toutes les requêtes, demandes de renseignements ou préoccupations dans un délai de trente (30) jours ou délai plus long permis par la Règlement Applicable.
\r\nSi votre demande est présentée sous forme électronique, les informations vous seront également fournies par voie électronique lorsque cela est possible, à moins que vous ne demandiez expressément qu’il en soit autrement.
\r\nSi AgriVitech ne donne pas suite à votre demande, elle vous informera des motifs de son inaction et vous disposerez de la possibilité d'introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et/ou de former un recours juridictionnel si vous le souhaitez.
\r\n\r\nNous vous informons que nous pouvons mettre régulièrement à jour la présente politique notamment pour tenir compte des changements apportés à la Règlementation Applicable. Dans le cas où vous avez un compte enregistré, vous serez informé(e) de toute modification de la Politique par e-mail à l’adresse e-mail liée à votre compte.
\r\nCes modifications entrent en vigueur immédiatement au moment où elles sont consultables sur la Plateforme.
\r\n\r\nNotre société AgriVitech attache une grande importance à la confidentialité et à la sécurité des données à caractères personnelles (ci-après les « DCP ») des utilisateurs de sa plateforme eCot'Agri.
\r\n\r\nNous sommes attentifs à la protection de votre vie privée et nous mettons tout en œuvre afin de respecter les règles applicables en la matière, en particulier le Règlement Général Européen sur la Protection des Données Personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016 (dit « RGPD »), ainsi que toutes les règles de droit national prises en application de celui-ci, et notamment la loi « Informatiques et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après désignés ensemble comme la « Réglementation Applicable »).
\r\n\r\nIl en découle que cette politique de protection des DCP a pour objectif de vous informer de manière claire, simple et transparente des traitements réalisés sur les DCP que vous nous confiez, ou que nous pouvons être amenés à collecter lors de votre navigation sur notre plateforme web ou mobile eCot'Agri et/ou notre application eCot'Agri (ci-ensemble la « Plateforme »), de leur éventuel transfert auprès de tiers, et des droits et des options dont vous disposez pour contrôler vos informations personnelles et protéger votre vie privée.
\r\n \r\nLe responsable du traitement est la société AgriVitech, Société par Actions Simplifiée au capital de 857.250 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 882706658 RCS Reims dont le siège social est situé 17-19, Rond-Point de l’Europe – 51430 BEZANNES.
\r\nLa présente politique de protection des DCP (ci-après « la Politique ») a pour objet de vous informer de manière claire, simple et complète, sur la manière dont AgriVitech, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et utilise des DCP vous concernant et sur les moyens dont vous disposez pour contrôler cette utilisation et exercer vos droits s’y rapportant.
\r\nPlus précisément, la présente politique décrit les caractéristiques des traitements de DCP mis en œuvre aux fins du fonctionnement et de l’utilisation de la Plateforme.
\r\nLa présente politique de protection des DCP s’applique en complément des conditions générales de services et des éventuelles conditions générales de vente de la Plateforme et s’applique à l’ensemble des services proposés par AgriVitech sur la Plateforme.
\r\nSi vous avez des questions concernant le traitement de vos données personnelles ou si vous souhaitez exercer vos droits en vertu de la Réglementation Applicable, vous pouvez nous transmettre votre demande en utilisant les coordonnées ci-dessous. Notre société se tient à votre disposition à tout moment pour toute demande de renseignement, suggestion ou réclamation.
\r\n\r\nUne donnée personnelle est toute information relative à une personne susceptible d’être identifiée\r\n directement ou indirectement par référence à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres tels que son nom, son prénom , son adresse postale ou e-mail ou par référence à un numéro d’identification tel que un numéro de contrat ou encore une adresse IP, etc.\r\n
\r\n\r\nVos données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
\r\n\r\nCes finalités sont spécifiques et légitimes et, en aucun cas, vos données ne seront traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités, sauf à recueillir votre accord préalable.
\r\nLes données personnelles déclaratives obligatoires sont signalées sur le support de la collecte. Hormis ces cas, vous êtes libre de fournir ou non tout ou partie de vos données personnelles afin de compléter votre profil.
\r\nToutefois, une telle décision pourrait avoir pour conséquence de limiter votre accès à certains services ou autre fonctionnalité proposée par la Plateforme, ou sur l’application mobile s’y rapportant.
\r\n\r\nAgriVitech prend en compte les principes de minimisation et de protection des données, dès la conception des projets et par défaut (privacy by design et privacy by default).
\r\nDès lors, sont collectées des informations pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités / objectifs pour lesquelles elles sont traitées.
\r\n\r\nAinsi, AgriVitech peut être amenée à collecter les données personnelles suivantes :
\r\n\r\nVos données personnelles ne sont traitées par AgriVitech que dans les cas permis par la Réglementation Applicable, et en particulier dans les conditions suivantes :
\r\n\r\nAfin de pouvoir accéder et bénéficier des services de la Plateforme, l’utilisateur doit préalablement créer un compte et fournir des informations nécessaires à son inscription.
\r\nDès lors que le compte est créé, l’utilisateur peut accéder à son profil en ligne et gérer les informations qu’il contient et ainsi bénéficier des services de la Plateforme,
\r\nPar ailleurs, l’utilisateur a la faculté de signer des contrats de collecte ou vente en ligne. Le traitement de ces contrats nécessite également de renseigner des informations nécessaires à la gestion du contrat.
\r\nAgriVitech est également susceptible de communiquer avec les utilisateurs dans le cadre des services disponibles sur la Plateforme, comme par exemple l’envoi de newsletters ou d’analyse statistique, d’étude ou d‘enquête.
\r\n\r\nEn règle générale, AgriVitech ne conserve vos données personnelles que pour le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies, sous réserve des possibilités légales d’archivage, d’obligations de conservation de certaines données et/ou d’anonymisation.
\r\nLes données personnelles seront ainsi conservées pour la période pendant laquelle vous utilisez nos services, et supprimées au plus tard trois (3) ans à compter de notre dernier contact, sauf anonymisation ou obligation légale de conserver certaines données pour une durée plus longue.
\r\nLes données de connexion à la Plateforme ne seront conservées que pour une durée de treize (13) mois.
\r\n\r\nConformément aux dispositions du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données et afin de vous assurer qu’AgriVitech respecte ses engagements.
\r\n\r\nDroit d’information sur le traitement de vos données personnelles
\r\n\r\n\r\nAgriVitech s’efforce de vous offrir une information concise, transparente, compréhensible et aisément accessible, en des termes clairs et simples, sur les conditions du traitement de vos données personnelles.
\r\n\r\nDroit d’accès, de rectification et à l’effacement (ou « droit à l’oubli ») de vos données personnelles
\r\n\r\nLe droit d’accès vous permet d’obtenir auprès d’ AgriVitech la confirmation que vos données personnelles sont traitées par nos soins ou non, et les conditions de ce traitement, ainsi que d’en recevoir une copie (pour toute copie supplémentaire, AgriVitech est en droit d’exiger le paiement éventuel de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs occasionnés). Lorsque cette demande est présentée par voie électronique, les informations sont fournies sous une forme électronique d'usage courant, à moins que vous ne demandiez qu'il en soit autrement.
\r\nVous avez également le droit d'obtenir d’ AgriVitech, dans les meilleurs délais, la rectification de vos données personnelles qui sont inexactes ou incomplètes.
\r\nEnfin, sous réserve des exceptions prévues par le droit applicable (ex. : conservation nécessaire pour respecter une obligation légale), vous avez le droit de demander à AgriVitech l'effacement, dans les meilleurs délais, de vos données personnelles, lorsque l'un des motifs suivants s'applique:\r\n
Droit à la limitation du traitement de vos données personnelles
\r\n\r\nLa Réglementation Applicable prévoit que ce droit peut être invoqué dans certains cas, en particulier les suivants :\r\n
Droit d’opposition y compris à la prospection
\r\n\r\nVous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles y compris un profilage, pour des raisons tenant à votre situation particulière. Il ne sera plus réalisé de traitement de vos données à moins qu’il n’existe des motifs légitimes et impérieux pour ce traitement, qui prévalent sur vos intérêts et droits et libertés ou des raisons liées à la constatation, l’exercice, la défense de droits en justice. Lorsque le traitement est à des fins de prospection si la Règlementation Applicable le permet, vous pouvez vous y opposer à tout moment. Dans ce cas, vous ne recevrez notamment plus d’offres personnalisées.
\r\n\r\nDroit à la portabilité des données personnelles
\r\n\r\nLorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou un contrat, ce droit à la portabilité vous permet de recevoir les données personnelles que vous avez fournies à AgriVitech dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transmettre ces données personnelles à un autre responsable de traitement sans qu’ AgriVitech y fasse obstacle.
\r\nLorsque cela est techniquement, possible, vous pouvez demander que ces données personnelles soient directement transmises à un autre responsable de traitement par AgriVitech.
\r\n\r\nDroit de retrait du consentement au traitement des données personnelles
\r\n\r\nLorsqu’AgriVitech traite vos données personnelles sur la base de votre consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment. En revanche, et conformément au droit applicable, le retrait de votre consentement ne vaut que pour l’avenir et ne saurait donc remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
\r\n\r\nDroit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
\r\n\r\nSi malgré les efforts d’AgriVitech pour préserver vos données personnelles, vous estimiez que vos droits ne sont pas respectés, vous bénéficiez de la faculté d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
\r\nUne liste des autorités de contrôle est disponible sur le site de la Commission européenne.
\r\n\r\nDroit de décider du sort de vos données personnelles après votre mort
\r\n\r\nEnfin, vous avez le droit d’organiser le sort de vos données personnelles post-mortem par l’adoption de directives générales ou particulières. AgriVitech s’engage à respecter ces directives.
\r\nEn l'absence de directives, AgriVitech reconnaît aux héritiers la possibilité d'exercer certains droits, en particulier le droit d'accès, s'il est nécessaire pour le règlement de la succession du défunt ; et le droit d'opposition pour procéder à la clôture des comptes utilisateurs du défunt et s'opposer au traitement de ses données.
\r\n\r\nTout utilisateur ouvrant un compte est invité à renseigner un identifiant (adresse email) et un mot de passe. Ce mot de passe doit impérativement rester secret et vous devez limiter l’accès à votre ordinateur ou vos appareils mobiles et vous déconnecter une fois que vous avez fini d’utiliser nos ser-vices. Une déconnexion automatique en cas d’inactivité a lieu de manière fréquente sur la Plate-forme.
\r\nPar ailleurs, AgriVitech a mis en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données personnelles contre la perte accidentelle, la destruction, la détérioration, les abus, les dommages et accès non autorisés ou illégaux.
\r\nLes données personnelles étant confidentielles, AgriVitech limite leur accès aux seuls collaborateurs de la société ou prestataires en ayant besoin dans le cadre de l’exécution du traitement pour les finalités détaillées ci-dessus.
\r\nNos prestataires de services habilités peuvent également être amenés à traiter vos données personnelles strictement nécessaires à la réalisation des prestations que nous leur confions : il s’agit plus particulièrement des prestataires en charge de l’hébergement de la Plateforme. \r\n Ainsi, dans le cadre de l’hébergement de la Plateforme, AgriVitech a recours aux services d’un prestataire. Nous travaillons avec la société Amazon Web Services EMEA ; société à responsabilité limitée dont le siège social est situé 31 place des Corolles, Tour Carpe Diem – 92400 Courbevoie – France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 831 001 334. Le service compliance d’AWS peut être contacté ici.
\r\nDans le cadre des envois d’email et SMS, nous travaillons avec la société MailJet, société par actions simplifié, dont le siège social est situé 4 rue Jules Lefebvre – 75009 Paris – France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 524 536 992. Le service compliance de Mailjet peut être contacté à privacy@mailjet.com.
\r\nToutes les personnes ayant accès aux données personnelles sont liées par un devoir de confidentialité et s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.
\r\nLorsque nous faisons appel à des sous-traitants, prestataires ou que nous transmettons les données personnelles à des partenaires, cette communication fait l’objet d’un contrat avec ce tiers, afin d’assurer la protection de ces informations.
\r\nAgriVitech ne transfère aucune donnée personnelle en dehors du territoire français ni ne transfère aucune donnée à des sociétés tierces hors les cas prévus ci-dessous.
\r\n\r\nPour toutes questions concernant la présente charte et sous réserve de justifier de votre identité, vous pouvez nous contacter par les moyens décrits ci-dessous :
\r\nLe responsable de traitement des données pour vos informations est AgriVitech que vous pouvez contacter par courrier à l’adresse ci-dessous :
\r\n\r\n AgriVitech
17-19 Rond-Point de l'Europe
51430 BEZANNES\r\n
Ou par mail à : privacy@agrivitech.com
\r\nNous répondrons à toutes les requêtes, demandes de renseignements ou préoccupations dans un délai de trente (30) jours ou délai plus long permis par la Règlement Applicable.
\r\nSi votre demande est présentée sous forme électronique, les informations vous seront également fournies par voie électronique lorsque cela est possible, à moins que vous ne demandiez expressément qu’il en soit autrement.
\r\nSi AgriVitech ne donne pas suite à votre demande, elle vous informera des motifs de son inaction et vous disposerez de la possibilité d'introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et/ou de former un recours juridictionnel si vous le souhaitez.
\r\n\r\nNous vous informons que nous pouvons mettre régulièrement à jour la présente politique notamment pour tenir compte des changements apportés à la Réglementation Applicable. Dans le cas où vous avez un compte enregistré, vous serez informé(e) de toute modification de la Politique par e-mail à l’adresse e-mail liée à votre compte.
\r\nCes modifications entrent en vigueur immédiatement au moment où elles sont consultables sur la Plateforme.
\r\n\r\nNotre société AgriVitech attache une grande importance à la confidentialité et à la sécurité des données à caractères personnelles (ci-après les « DCP ») des utilisateurs de sa plateforme Fleet AgriVitech.
\r\n\r\nNous sommes attentifs à la protection de votre vie privée et nous mettons tout en œuvre afin de respecter les règles applicables en la matière, en particulier le Règlement Général Européen sur la Protection des Données Personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016 (dit « RGPD »), ainsi que toutes les règles de droit national prises en application de celui-ci, et notamment la loi « Informatiques et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après désignés ensemble comme la « Réglementation Applicable »).
\r\n\r\nIl en découle que cette politique de protection des DCP a pour objectif de vous informer de manière claire, simple et transparente des traitements réalisés sur les DCP que vous nous confiez, ou que nous pouvons être amenés à collecter lors de votre navigation sur notre plateforme web ou mobile Fleet AgriVitech et/ou notre application Fleet AgriVitech (ci-ensemble la « Plateforme »), de leur éventuel transfert auprès de tiers, et des droits et des options dont vous disposez pour contrôler vos informations personnelles et protéger votre vie privée.
\r\n \r\nLe responsable du traitement est la société AgriVitech, Société par Actions Simplifiée au capital de 857.250 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 882706658 RCS Reims dont le siège social est situé 17-19, Rond-Point de l’Europe – 51430 BEZANNES.
\r\nLa présente politique de protection des DCP (ci-après « la Politique ») a pour objet de vous informer de manière claire, simple et complète, sur la manière dont AgriVitech, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et utilise des DCP vous concernant et sur les moyens dont vous disposez pour contrôler cette utilisation et exercer vos droits s’y rapportant.
\r\nPlus précisément, la présente politique décrit les caractéristiques des traitements de DCP mis en œuvre aux fins du fonctionnement et de l’utilisation de la Plateforme.
\r\nLa présente politique de protection des DCP s’applique en complément des conditions générales de services et des éventuelles conditions générales de vente de la Plateforme et s’applique à l’ensemble des services proposés par AgriVitech sur la Plateforme.
\r\nSi vous avez des questions concernant le traitement de vos données personnelles ou si vous souhaitez exercer vos droits en vertu de la Réglementation Applicable, vous pouvez nous transmettre votre demande en utilisant les coordonnées ci-dessous. Notre société se tient à votre disposition à tout moment pour toute demande de renseignement, suggestion ou réclamation.
\r\n\r\nUne donnée personnelle est toute information relative à une personne susceptible d’être identifiée\r\n directement ou indirectement par référence à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres tels que son nom, son prénom , son adresse postale ou e-mail ou par référence à un numéro d’identification tel que un numéro de contrat ou encore une adresse IP, etc.\r\n
\r\n\r\nVos données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
\r\n\r\nCes finalités sont spécifiques et légitimes et, en aucun cas, vos données ne seront traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités, sauf à recueillir votre accord préalable.
\r\nLes données personnelles déclaratives obligatoires sont signalées sur le support de la collecte. Hormis ces cas, vous êtes libre de fournir ou non tout ou partie de vos données personnelles afin de compléter votre profil.
\r\nToutefois, une telle décision pourrait avoir pour conséquence de limiter votre accès à certains services ou autre fonctionnalité proposée par la Plateforme, ou sur l’application mobile s’y rapportant.
\r\n\r\nAgriVitech prend en compte les principes de minimisation et de protection des données, dès la conception des projets et par défaut (privacy by design et privacy by default).
\r\nDès lors, sont collectées des informations pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités / objectifs pour lesquelles elles sont traitées.
\r\n\r\nAinsi, AgriVitech peut être amenée à collecter les données personnelles suivantes :
\r\n\r\nVos données personnelles ne sont traitées par AgriVitech que dans les cas permis par la Réglementation Applicable, et en particulier dans les conditions suivantes :
\r\n\r\nAfin de pouvoir accéder et bénéficier des services de la Plateforme, l’utilisateur doit préalablement créer un compte et fournir des informations nécessaires à son inscription.
\r\nDès lors que le compte est créé, l’utilisateur peut accéder à son profil en ligne et gérer les informations qu’il contient et ainsi bénéficier des services de la Plateforme,
\r\nAgriVitech est également susceptible de communiquer avec les utilisateurs dans le cadre des services disponibles sur la Plateforme, comme par exemple l’envoi de newsletters ou d’analyse statistique, d’étude ou d‘enquête.
\r\n\r\nEn règle générale, AgriVitech ne conserve vos données personnelles que pour le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies, sous réserve des possibilités légales d’archivage, d’obligations de conservation de certaines données et/ou d’anonymisation.
\r\nLes données personnelles seront ainsi conservées pour la période pendant laquelle vous utilisez nos services, et supprimées au plus tard trois (3) ans à compter de notre dernier contact, sauf anonymisation ou obligation légale de conserver certaines données pour une durée plus longue.
\r\nLes données de connexion à la Plateforme ne seront conservées que pour une durée de treize (13) mois.
\r\n\r\nConformément aux dispositions du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données et afin de vous assurer qu’AgriVitech respecte ses engagements.
\r\n\r\nDroit d’information sur le traitement de vos données personnelles
\r\n\r\n\r\nAgriVitech s’efforce de vous offrir une information concise, transparente, compréhensible et aisément accessible, en des termes clairs et simples, sur les conditions du traitement de vos données personnelles.
\r\n\r\nDroit d’accès, de rectification et à l’effacement (ou « droit à l’oubli ») de vos données personnelles
\r\n\r\nLe droit d’accès vous permet d’obtenir auprès d’ AgriVitech la confirmation que vos données personnelles sont traitées par nos soins ou non, et les conditions de ce traitement, ainsi que d’en recevoir une copie (pour toute copie supplémentaire, AgriVitech est en droit d’exiger le paiement éventuel de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs occasionnés). Lorsque cette demande est présentée par voie électronique, les informations sont fournies sous une forme électronique d'usage courant, à moins que vous ne demandiez qu'il en soit autrement.
\r\nVous avez également le droit d'obtenir d’ AgriVitech, dans les meilleurs délais, la rectification de vos données personnelles qui sont inexactes ou incomplètes.
\r\nEnfin, sous réserve des exceptions prévues par le droit applicable (ex. : conservation nécessaire pour respecter une obligation légale), vous avez le droit de demander à AgriVitech l'effacement, dans les meilleurs délais, de vos données personnelles, lorsque l'un des motifs suivants s'applique:\r\n
Droit à la limitation du traitement de vos données personnelles
\r\n\r\nLa Réglementation Applicable prévoit que ce droit peut être invoqué dans certains cas, en particulier les suivants :\r\n
Droit d’opposition y compris à la prospection
\r\n\r\nVous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles y compris un profilage, pour des raisons tenant à votre situation particulière. Il ne sera plus réalisé de traitement de vos données à moins qu’il n’existe des motifs légitimes et impérieux pour ce traitement, qui prévalent sur vos intérêts et droits et libertés ou des raisons liées à la constatation, l’exercice, la défense de droits en justice. Lorsque le traitement est à des fins de prospection si la Règlementation Applicable le permet, vous pouvez vous y opposer à tout moment. Dans ce cas, vous ne recevrez notamment plus d’offres personnalisées.
\r\n\r\nDroit à la portabilité des données personnelles
\r\n\r\nLorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou un contrat, ce droit à la portabilité vous permet de recevoir les données personnelles que vous avez fournies à AgriVitech dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transmettre ces données personnelles à un autre responsable de traitement sans qu’ AgriVitech y fasse obstacle.
\r\nLorsque cela est techniquement, possible, vous pouvez demander que ces données personnelles soient directement transmises à un autre responsable de traitement par AgriVitech.
\r\n\r\nDroit de retrait du consentement au traitement des données personnelles
\r\n\r\nLorsqu’AgriVitech traite vos données personnelles sur la base de votre consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment. En revanche, et conformément au droit applicable, le retrait de votre consentement ne vaut que pour l’avenir et ne saurait donc remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
\r\n\r\nDroit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
\r\n\r\nSi malgré les efforts d’AgriVitech pour préserver vos données personnelles, vous estimiez que vos droits ne sont pas respectés, vous bénéficiez de la faculté d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
\r\nUne liste des autorités de contrôle est disponible sur le site de la Commission européenne.
\r\n\r\nDroit de décider du sort de vos données personnelles après votre mort
\r\n\r\nEnfin, vous avez le droit d’organiser le sort de vos données personnelles post-mortem par l’adoption de directives générales ou particulières. AgriVitech s’engage à respecter ces directives.
\r\nEn l'absence de directives, AgriVitech reconnaît aux héritiers la possibilité d'exercer certains droits, en particulier le droit d'accès, s'il est nécessaire pour le règlement de la succession du défunt ; et le droit d'opposition pour procéder à la clôture des comptes utilisateurs du défunt et s'opposer au traitement de ses données.
\r\n\r\nTout utilisateur ouvrant un compte est invité à renseigner un identifiant (adresse email) et un mot de passe. Ce mot de passe doit impérativement rester secret et vous devez limiter l’accès à votre ordinateur ou vos appareils mobiles et vous déconnecter une fois que vous avez fini d’utiliser nos ser-vices. Une déconnexion automatique en cas d’inactivité a lieu de manière fréquente sur la Plate-forme.
\r\nPar ailleurs, AgriVitech a mis en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données personnelles contre la perte accidentelle, la destruction, la détérioration, les abus, les dommages et accès non autorisés ou illégaux.
\r\nLes données personnelles étant confidentielles, AgriVitech limite leur accès aux seuls collaborateurs de la société ou prestataires en ayant besoin dans le cadre de l’exécution du traitement pour les finalités détaillées ci-dessus.
\r\nNos prestataires de services habilités peuvent également être amenés à traiter vos données personnelles strictement nécessaires à la réalisation des prestations que nous leur confions : il s’agit plus particulièrement des prestataires en charge de l’hébergement de la Plateforme. \r\n Ainsi, dans le cadre de l’hébergement de la Plateforme, AgriVitech a recours aux services d’un prestataire. Nous travaillons avec la société Amazon Web Services EMEA ; société à responsabilité limitée dont le siège social est situé 31 place des Corolles, Tour Carpe Diem – 92400 Courbevoie – France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 831 001 334. Le service compliance d’AWS peut être contacté ici.
\r\nDans le cadre des envois d’email et SMS, nous travaillons avec la société MailJet, société par actions simplifié, dont le siège social est situé 4 rue Jules Lefebvre – 75009 Paris – France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 524 536 992. Le service compliance de Mailjet peut être contacté à privacy@mailjet.com.
\r\nToutes les personnes ayant accès aux données personnelles sont liées par un devoir de confidentialité et s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.
\r\nLorsque nous faisons appel à des sous-traitants, prestataires ou que nous transmettons les données personnelles à des partenaires, cette communication fait l’objet d’un contrat avec ce tiers, afin d’assurer la protection de ces informations.
\r\nAgriVitech ne transfère aucune donnée personnelle en dehors du territoire français ni ne transfère aucune donnée à des sociétés tierces hors les cas prévus ci-dessous.
\r\n\r\nPour toutes questions concernant la présente charte et sous réserve de justifier de votre identité, vous pouvez nous contacter par les moyens décrits ci-dessous :
\r\nLe responsable de traitement des données pour vos informations est AgriVitech que vous pouvez contacter par courrier à l’adresse ci-dessous :
\r\n\r\n AgriVitech
17-19 Rond-Point de l'Europe
51430 BEZANNES\r\n
Ou par mail à : privacy@agrivitech.com
\r\nNous répondrons à toutes les requêtes, demandes de renseignements ou préoccupations dans un délai de trente (30) jours ou délai plus long permis par la Règlement Applicable.
\r\nSi votre demande est présentée sous forme électronique, les informations vous seront également fournies par voie électronique lorsque cela est possible, à moins que vous ne demandiez expressément qu’il en soit autrement.
\r\nSi AgriVitech ne donne pas suite à votre demande, elle vous informera des motifs de son inaction et vous disposerez de la possibilité d'introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et/ou de former un recours juridictionnel si vous le souhaitez.
\r\n\r\nNous vous informons que nous pouvons mettre régulièrement à jour la présente politique notamment pour tenir compte des changements apportés à la Réglementation Applicable. Dans le cas où vous avez un compte enregistré, vous serez informé(e) de toute modification de la Politique par e-mail à l’adresse e-mail liée à votre compte.
\r\nCes modifications entrent en vigueur immédiatement au moment où elles sont consultables sur la Plateforme.
\r\n\r\n